Politique de confidentialité

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, un traitement sur vos données personnelles collectées à partir du site Internet accessible à l’adresse www.gramme7.fr (ci-après le « Site ») est mis en œuvre dans les conditions de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

Tout terme qui ne serait pas défini dans la présente Politique de Confidentialité, mais dont la première lettre figure en majuscule, doit être entendu tel que défini à l’Article 1 des Conditions Générales de Vente.

Une « donnée personnelle » désigne toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, un individu.

Un « traitement de données personnelles » désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur une donnée à caractère personnel.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La société Saneon (ci-après la « Société ») agissant en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

L’Utilisateur et/ou le Client du Site (ci-après le « Client ») est informé que certaines données personnelles doivent être collectées par la Société afin de traiter les commandes passées par le Client. Si le Client ne souhaite pas communiquer ces données, la Société ne pourra pas traiter lesdites commandes.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

La Société traite des données personnelles du Client, soit directement, notamment via les formulaires de commande ou d’inscription à la newsletter du Site, soit indirectement, dans le cadre des demandes formulées par le Client.

Les données personnelles collectées sont signalées par un astérisque à côté du champ concerné lorsqu’elles sont indispensables au traitement de la commande, à l’envoi de la newsletter ou au respect d’une obligation légale.

Les données personnelles traitées sont les suivantes :

Données d’identification (exemple : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone).
Données de connexion.
Données commerciales (exemple : historique des produits achetés, liste des produits, données nécessaires à la réalisation d’enquêtes de satisfaction, avis clients, statistiques et opérations promotionnelles).
Données relatives à la gestion de la relation client ou utilisateur (exemple : échanges écrits concernant le suivi et le traitement de la commande, la livraison, les questions relatives aux produits).

FINALITÉS POURSUIVIES ET BASES LÉGALES

Les finalités et bases légales des traitements de données personnelles mis en œuvre par La Société sont les suivantes :

Finalité de traitement	Base légale applicable
Traitement des commandes	Contrat entre vous et La Société
Gestion de la relation client	Contrat entre vous et La Société
Envoi de communications commerciales	Consentement de l’Utilisateur ou du Client
Organisation de jeux concours ou offres promotionnelles	Consentement de l’Utilisateur ou du Client
Gestion des demandes de l’Utilisateur ou du Client	Consentement de l’Utilisateur ou du Client
Traitement des avis du client	Consentement de l’Utilisateur ou du Client
Exploiter, évaluer et améliorer les produits et services	Intérêt légitime de La Société
Analyse des visites du site et mesures d’audience	Intérêt légitime de La Société
Remplir les obligations contractuelles	Intérêt légitime de La Société

DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, notamment pour la gestion de la relation commerciale.

Dans certains cas, vos données peuvent être conservées pour une durée plus longue en raison des obligations légales et réglementaires.

PRESTATAIRES AYANT ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de La Société, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de celle-ci (sous-traitants) ou pour leur propre compte (destinataires des données), en fonction des traitements réalisés et dans la limite de leurs attributions.

Les destinataires des données sont les prestataires choisis par La Société pour gérer la livraison des produits, assurer la gestion du site Internet, réaliser des campagnes publicitaires, etc.

Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert vers un pays situé hors de l’Union Européenne. En cas de transfert, nous nous engageons à ce qu’il soit réalisé conformément à la réglementation applicable et à un niveau de protection adéquat.

VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER

Vos droits en matière de données personnelles sont les suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (sous réserve qu’il n’empêche pas l’exécution du contrat ou le respect des obligations légales)
Droit à la limitation du traitement
Droit de retrait du consentement à tout moment
Droit d’opposition au traitement, notamment pour la prospection commerciale
Droit à la portabilité des données personnelles

Vous pouvez également définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données après votre décès. En cas de décès porté à notre connaissance, vos données personnelles seront supprimées, sauf nécessité de conservation légale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à : contact@gramme7.fr

En cas d’insatisfaction, vous pouvez saisir la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; Tél : 01 53 73 22 22.

MESURES DE SÉCURITÉ

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données, empêchant tout accès non autorisé. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques. Nous nous assurons également que nos sous-traitants respectent les règles en matière de protection des données personnelles.